JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Prêt de l'État à Alteo Gardanne SAS via Natixis

Résumé Le gouvernement prête 35 millions d'euros à une entreprise via une banque.

L'Etat versera trente cinq millions (35 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Alteo Gardanne SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Alteo Gardanne SAS et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera trente cinq millions (35 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Alteo Gardanne SAS.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Alteo Gardanne SAS et Natixis.