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Arrêté du 7 janvier 2022

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés à une exposition à la Fondation Louis Vuitton

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ne peuvent pas être confisquées pendant leur séjour en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein ;
- Kunstmuseum St. Gallen, Saint-Gall, Suisse ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Speed Art Museum, Louisville, KY, Etats-Unis ;
- Madison Museum of Contemporary Art - MMoCA, Madison, WI, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « LA COULEUR EN FUGUE » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 3 mai 2022 au 29 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein ;

- Kunstmuseum St. Gallen, Saint-Gall, Suisse ;

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- Speed Art Museum, Louisville, KY, Etats-Unis ;

- Madison Museum of Contemporary Art - MMoCA, Madison, WI, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « LA COULEUR EN FUGUE » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 3 mai 2022 au 29 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.