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Arrêté du 7 janvier 2022

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé On ne peut pas saisir le buste prêté pour l'exposition jusqu'en mai 2023.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juillet 2019 (NOR : MICC1919142A), publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2019, prorogées par l'arrêté du 19 mai 2020 (NOR : MICC2006889A), publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2020, et par l'arrêté du 29 janvier 2021 (NOR : MICC2103048A), publié au Journal officiel de la République française du 31 janvier 2021, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Christophe VEYRIER (1637-1689) ; Buste du marquis Jean Deydé ; 1684 ; marbre ; buste : H. : 66 cm, L. : 59,7 cm, P. : 27,9 cm ; piédestal : 149,9 cm, L. : 43,8 cm, P. : 34,3 cm ; inv. : 66.129a, b,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « LA CHAPELLE DEYDÉ DE LA CATHÉDRALE DE MONTPELLIER » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, sont prorogées jusqu'au 31 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juillet 2019 (NOR : MICC1919142A), publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2019, prorogées par l'arrêté du 19 mai 2020 (NOR : MICC2006889A), publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2020, et par l'arrêté du 29 janvier 2021 (NOR : MICC2103048A), publié au Journal officiel de la République française du 31 janvier 2021, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Christophe VEYRIER (1637-1689) ; Buste du marquis Jean Deydé ; 1684 ; marbre ; buste : H. : 66 cm, L. : 59,7 cm, P. : 27,9 cm ; piédestal : 149,9 cm, L. : 43,8 cm, P. : 34,3 cm ; inv. : 66.129a, b,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « LA CHAPELLE DEYDÉ DE LA CATHÉDRALE DE MONTPELLIER » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, sont prorogées jusqu'au 31 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.