JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour le budget général en 2021

Résumé Le gouvernement annule 87 millions d'euros pour des projets et 34,6 millions pour payer des factures en 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 87 014 800 € en autorisations d'engagement et de 34 591 788 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 87 014 800 € en autorisations d'engagement et de 34 591 788 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.