Arrêté du 7 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Barthes de l'Adour) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés) peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees).

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Accessibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes du site Natura 2000 Barthes de l'Adour sont accessibles en préfecture, mairies, et en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Barthes de l'Adour) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés) peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance