En vigueur depuis le 5 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.