Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) FR7200799. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur le territoire de la commune de Castelculier.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification de la carte du site Natura 2000 Carrières de Castelculier

Résumé. La nouvelle carte du site Natura 2000 Carrières de Castelculier remplace l'ancienne et délimite un espace dans le Lot-et-Garonne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) FR7200799. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur le territoire de la commune de Castelculier.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance