Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2016
Art. Annexe

La carte 1/25 000e annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) FR7200736. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Clermont-Soubiran, Puymirol, Saint-Urcisse.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification de la carte Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons

Résumé. La carte du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons est mise à jour et remplace l'ancienne version.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2016
Art. Annexe

La carte 1/25 000e annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) FR7200736. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Clermont-Soubiran, Puymirol, Saint-Urcisse.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance