Arrêté du 7 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Mise à jour des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de l'étang de Léon est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance