Créé le 5 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 août 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation).