Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté rendant obligatoire un accord sur l'activité partielle dans les transports publics
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'activité partielle pour les employés des transports publics urbains.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.