JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 janvier 2021, sont nommés membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement :
Membres titulaires :

- M. Laurent BRESSON, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M. Jérôme DUCHENE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- Mme Sandie MICHELIS, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M. Pierre SITKO, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

Membre suppléant : M. Pierre SITKO, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Olivier MORZELLE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
c) En qualité de représentants de la Fédération des entreprises locales :
Membre titulaire : M. Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat en remplacement de M. Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;
Membre suppléant : M. Guibert HEJOAKA, Fédération des entreprises publiques de l'habitat en remplacement de M. Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;
g) En qualité de représentants d'Action logement :
Membres titulaires :

- Mme Françoise COMTE-RICUR, Action logement, en remplacement de M. Fabrice MUNIER-JOLAIN, Action logement ;
- M. Michel Ange PARRA, Action logement, en remplacement de M. Jean-Baptiste DOLCI, vice-président d'Action logement ;

Membre suppléant : M. Olivier RICO, Action logement, en remplacement de M. Jean-Luc GUITARD, Action logement ;
Le comité d'orientation est coprésidé par M. Laurent BRESSON et M. Denis RAMBAUD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 janvier 2021, sont nommés membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :

a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement :

Membres titulaires :

- M. Laurent BRESSON, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M. Jérôme DUCHENE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

- Mme Sandie MICHELIS, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M. Pierre SITKO, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

Membre suppléant : M. Pierre SITKO, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Olivier MORZELLE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

c) En qualité de représentants de la Fédération des entreprises locales :

Membre titulaire : M. Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat en remplacement de M. Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;

Membre suppléant : M. Guibert HEJOAKA, Fédération des entreprises publiques de l'habitat en remplacement de M. Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;

g) En qualité de représentants d'Action logement :

Membres titulaires :

- Mme Françoise COMTE-RICUR, Action logement, en remplacement de M. Fabrice MUNIER-JOLAIN, Action logement ;

- M. Michel Ange PARRA, Action logement, en remplacement de M. Jean-Baptiste DOLCI, vice-président d'Action logement ;

Membre suppléant : M. Olivier RICO, Action logement, en remplacement de M. Jean-Luc GUITARD, Action logement ;

Le comité d'orientation est coprésidé par M. Laurent BRESSON et M. Denis RAMBAUD.