Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au comité d'orientation du logement social

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 nomme de nouveaux membres pour le comité d'orientation du système national d'enregistrement des demandes de logement social.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 janvier 2021, sont nommés membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement :
Membres titulaires :

  • M. Laurent BRESSON, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M. Jérôme DUCHENE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
  • Mme Sandie MICHELIS, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M.
Pierre SITKO, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

Membre suppléant : M. Pierre SITKO, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Olivier MORZELLE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
c) En qualité de représentants de la Fédération des entreprises locales :
Membre titulaire : M. Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat en remplacement de M. Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;
Membre suppléant : M. Guibert HEJOAKA, Fédération des entreprises publiques de l'habitat en remplacement de M. Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;
g) En qualité de représentants d'Action logement :
Membres titulaires :

  • Mme Françoise COMTE-RICUR, Action logement, en remplacement de M. Fabrice MUNIER-JOLAIN, Action logement ;
  • M.
Michel Ange PARRA, Action logement, en remplacement de M. Jean-Baptiste DOLCI, vice-président d'Action logement ;

Membre suppléant : M. Olivier RICO, Action logement, en remplacement de M. Jean-Luc GUITARD, Action logement ;
Le comité d'orientation est coprésidé par M. Laurent BRESSON et M. Denis RAMBAUD.

Historique des versions