Arrêté du 7 janvier 2021

Créé le 23 décembre 2021

Corps Directeur technique de l'administration pénitentiaire
Décret
statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Grade Directeur technique 1ère classe de l'administration pénitentiaire
Année 2021 2022
Taux 11 % 11 %
Corps Technicien de l'administration pénitentiaire
Décret
statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Grade Technicien 1re classe de l'administration pénitentiaire
Année 2021 2022
Taux 12,5 % (Abrogé)
Corps Adjoint technique de l'administration pénitentiaire
Décret
statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Grade Adjoint technique 1re classe de l'administration pénitentiaire
Année 2021 2022
Taux 13,47 % (Abrogé)
Corps et grade Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
Décret
statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Année 2021
Major 2,24 %
Premier surveillant 2,05 %
Surveillant brigadier

11 %

Corps Corps de commandement
Décret
statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade Commandant pénitentiaire
Année 2021
Taux 8 %

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