Arrêté du 7 janvier 2021

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 15 janvier 2021

Corps Directeur technique de l'administration pénitentiaire
Décret
statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Grade Directeur technique 1ère classe de l'administration pénitentiaire
Année 2021 2022
Taux 11 % 11 %
Corps Technicien de l'administration pénitentiaire
Décret
statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Grade Technicien 1re classe de l'administration pénitentiaire
Année 2021 2022
Taux 12,5 % 12 %
Corps Adjoint technique de l'administration pénitentiaire
Décret
statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Grade Adjoint technique 1re classe de l'administration pénitentiaire
Année 2021 2022
Taux 13,47 % 13,47 %
Corps et grade Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
Décret
statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Année 2021
Major 2,24 %
Premier surveillant 2,05 %
Corps Corps de commandement
Décret
statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade Commandant pénitentiaire
Année 2021
Taux 8 %

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

En vigueur du vendredi 15 janvier 2021 au mercredi 22 décembre 2021