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Arrêté du 7 janvier 2021

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et promotions dans l'administration pénitentiaire (2021-2023)

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 fixe les taux de promotion et les augmentations de salaire pour certains employés de la prison pour les années 2021 et 2022.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-669 modifié du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2005-1090 modifié du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 modifié du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 4 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la direction de l'administration pénitentiaire pour les années 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2021 fixe les augmentations de salaire pour les employés de la prison en 2021 et 2022.

Fait le 7 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe