Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les directeurs des services pénitentiaires
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des directeurs des services pénitentiaires en 2021 et 2022.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour le corps des directeurs des services pénitentiaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.