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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des maisons de justice et du droit à Marseille
Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2021 met à jour la liste des maisons de justice et du droit pour le tribunal judiciaire de Marseille, ajoutant Aubagne et Marseille.
ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
| TRIBUNAUX JUDICIAIRES | MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT |
|---|---|
| Cour d'appel d'Aix-en-Provence | |
| (Sans changement) | |
| Bouches-du-Rhône | |
| (Sans changement) | |
| Marseille | Aubagne, Marseille. |
| (Le reste sans changement) | |