Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 10 janvier 2021
Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022