JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Antoine EVENNOU, directeur adjoint du cabinet, et à M. Jeremy COSTE, chef de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

Gabriel Attal