JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, le bien culturel de Giovanni BOLDINI (1842-1931) suivant :

- La contessa Gabrielle de Rasty, 1879, huile sur toile, 100 × 73,5 cm, inv. : 1360,

appartenant au Museo Giovanni Boldini, Gallerie d'Arte Moderna e Contemporanea, Ferrare, Italie, prêté à titre d'échange au musée des Beaux-Arts, Bordeaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 janvier 2019 au 1er juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, le bien culturel de Giovanni BOLDINI (1842-1931) suivant :

- La contessa Gabrielle de Rasty, 1879, huile sur toile, 100 × 73,5 cm, inv. : 1360,

appartenant au Museo Giovanni Boldini, Gallerie d'Arte Moderna e Contemporanea, Ferrare, Italie, prêté à titre d'échange au musée des Beaux-Arts, Bordeaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 janvier 2019 au 1er juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.