Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Accademia Carrara, Bergame, Italie ;
- Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
- Museo Ideale Leonardo Da Vinci, Vinci, Italie ;
- Národní galerie (National Gallery), Prague, République tchèque ;
- The Royal Collection - Collection of Her Majesty The Queen, Londres, Royaume-Uni ;
- The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse,
prêtés à l'exposition « JOCONDE NUE » organisée et présentée au Jeu de Paume du château de Chantilly, du 1er juin 2019 au 6 octobre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2019 au 18 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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