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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel en arts de la cuisine peuvent être conservées et reportées pour les sessions ultérieures, sous certaines conditions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance