La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller pour les prestations et services aux familles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2014.
Dominique Bertinotti