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Arrêté du 7 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

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Reconnaissance officielle du métier de plaquiste

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le métier de plaquiste pour cinq ans et précise ses compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de plaquiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plaquiste ;

Vu l'avis du 25 septembre 2012 de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Reconnaissance du métier de plaquiste

Résumé. Le métier de plaquiste est reconnu officiellement pour cinq ans à partir du 5 mars 2013.

Le titre professionnel de plaquiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013.

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Changement d'accès aux référentiels du titre professionnel de plaquiste

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de plaquiste sont désormais accessibles en ligne sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 2
- Arrêté du 4 septembre 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de plaquiste

Résumé. Le titre professionnel de plaquiste est maintenant composé de deux unités : réaliser l'étanchéité et l'isolation dans les bâtiments, et aménager des bâtiments en matériaux secs à base de plâtre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Modification des certifications pour les plaquistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les plaquistes sont remplacés par de nouveaux titres plus précis.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
Plaquiste
(arrêté du 4 septembre 2003,
prorogé par l'arrêté du 4 février 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
Plaquiste
(présent arrêté modificatif)
Sans correspondance Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec
Réaliser l'aménagement intérieur de locaux à usage d'habitation en plaques de plâtre de technicité courante Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre
Réaliser l'aménagement et l'agencement intérieur de tous types de locaux en plaques de plâtre de technicité particulière  

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Inscription du titre professionnel de plaquiste

Résumé. Un arrêté officialise les compétences requises pour le métier de plaquiste et les inscrit dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plaquiste au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de plaquiste

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du plaquiste

Résumé. Le plaquiste pose des plaques de plâtre pour isoler et aménager les intérieurs des bâtiments.

Fait le 7 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe