Article 1
Le titre professionnel de plaquiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013.
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JORF n°0042 du 19 février 2013
Arrêté du 7 janvier 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de plaquiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plaquiste ;
Vu l'avis du 25 septembre 2012 de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2003 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 4 septembre 2003
> - Arrêté du 4 septembre 2003
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
Plaquiste
(arrêté du 4 septembre 2003,
prorogé par l'arrêté du 4 février 2008) | TITRE PROFESSIONNEL
Plaquiste
(présent arrêté modificatif) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Sans correspondance |Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec|
| Réaliser l'aménagement intérieur de locaux à usage d'habitation en plaques de plâtre de technicité courante | Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre |
|Réaliser l'aménagement et l'agencement intérieur de tous types de locaux en plaques de plâtre de technicité particulière| |
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plaquiste au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon