Arrêté du 7 janvier 2013

Annexes

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Annexes du règlement

Résumé. Les annexes contiennent des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

En vigueur depuis le 1 février 2013

DÉFINITIONS

Système photovoltaïque.
Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple, composé d'un module ou d'un film photovoltaïque et d'éléments non productifs assurant des fonctions de fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d'étanchéité. L'ensemble est conçu spécifiquement pour la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
Installation photovoltaïque.
L'installation photovoltaïque est un ensemble composé du système photovoltaïque et des éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique (câblages, onduleurs, etc.).
Module photovoltaïque en silicium cristallin.
Un module photovoltaïque en silicium cristallin est une unité de production d'énergie électrique constituée d'un assemblage de cellules photovoltaïques interconnectées et complètement protégée de l'environnement.
Module photovoltaïque en couche mince.
Un module photovoltaïque en couche mince est composé d'un matériau semi-conducteur déposé en couche mince sur un substrat rigide ou souple.
Cellule photovoltaïque.
Une cellule photovoltaïque est un dispositif photovoltaïque élémentaire produisant de l'énergie électrique par absorption du rayonnement lumineux.
Plaquette de silicium.
Une plaquette de silicium est une tranche de matériau semi-conducteur qui constitue la base mécanique et électrique d'une cellule photovoltaïque. Elle provient de la découpe des lingots de silicium obtenus après fusion du silicium.

En vigueur depuis le 1 février 2013

CERTIFICAT

Le certificat mentionné à l'article 2 (Conditions pour bénéficier d'une majoration tarifaire photovoltaïque) du présent arrêté doit mentionner a minima :
- les conditions de l'article 1er (Majorations des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques) faisant l'objet de la certification ;
- le nom et l'adresse des sites de production mentionnés à l'article 1er (Majorations des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques), localisés au sein de l'Espace économique européen, ainsi que les caractères (numéros ou lettres) d'identification uniques de ces sites, attribués par le fabricant dans sa nomenclature ;

  • pour chacun de ces sites de production, la date de dernier audit sur site réalisé ;
  • pour chacun de ces sites de production, les étapes de production réalisées sur le site de production ;

- pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin, le caractère (numéro ou lettre) d'identification, présent également dans le numéro de série de chaque module, et comportant a minima les éléments suivants, en fonction des conditions faisant l'objet de la certification :
  • la référence des plaquettes de silicium utilisées dans le module, cette référence devant comporter le caractère (numéro ou lettre) d'identification unique du site de fabrication des plaquettes de silicium ;
  • la référence des cellules utilisées dans le module, cette référence devant comporter le caractère (numéro ou lettre) d'identification unique du site de fabrication des cellules ;
  • le caractère (numéro ou lettre) d'identification unique du site d'assemblage du module ;
  • pour les modules photovoltaïques en couche mince, le caractère (numéro ou lettre) d'identification unique du site d'assemblage du module.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Annexes
Annexe I
Annexe II