Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue un traitement automatisé d'informations personnelles dénommé « IRIS » (Intégration et restitution des informations saisies) dont l'objet est de rassembler dans une seule base des informations en provenance d'autres bases de données métier, de les traiter et d'en assurer la présentation. Dans le cadre des missions de régulation concurrentielle des marchés, de protection économique et de sécurité des consommateurs, IRIS a pour but d'assister les utilisateurs dans leurs tâches de pilotage des activités, de ciblage et d'aide à la prévention et à l'évaluation des risques potentiels.
Le traitement est susceptible d'être mis en œuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la DGCCRF.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Utilisation du système IRIS par la DGCCRF

Résumé. La DGCCRF utilise un système appelé IRIS pour regrouper et traiter des informations personnelles afin d'aider à la régulation des marchés et à la protection des consommateurs.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue un traitement automatisé d'informations personnelles dénommé « IRIS » (Intégration et restitution des informations saisies) dont l'objet est de rassembler dans une seule base des informations en provenance d'autres bases de données métier, de les traiter et d'en assurer la présentation. Dans le cadre des missions de régulation concurrentielle des marchés, de protection économique et de sécurité des consommateurs, IRIS a pour but d'assister les utilisateurs dans leurs tâches de pilotage des activités, de ciblage et d'aide à la prévention et à l'évaluation des risques potentiels.
Le traitement est susceptible d'être mis en œuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la DGCCRF.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance