Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les plantations de vignes pour vins à appellation d'origine
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.