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Arrêté du 7 janvier 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les plantations de vignes pour vins à appellation d'origine

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et des douanes organise la mise en œuvre des plantations de vignes pour la production de vin à appellation d'origine.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance