JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 janvier 2009, le trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, trésorier-payeur général du Doubs, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Emploi Formation Insertion » (EFIGIP).


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 janvier 2009, le trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, trésorier-payeur général du Doubs, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Emploi Formation Insertion » (EFIGIP).