JORF n°44 du 22 février 2005

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège en qualité de représentants
des conseils régionaux

M. Victorin Lurel (titulaire).
M. Paul Vergès (suppléant).

Au titre du premier collège en qualité de représentants
des conseils généraux

M. Philippe Leroy (titulaire).
M. Philippe Madrelle (suppléant).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège en qualité de représentants

des conseils régionaux

M. Victorin Lurel (titulaire).

M. Paul Vergès (suppléant).

Au titre du premier collège en qualité de représentants

des conseils généraux

M. Philippe Leroy (titulaire).

M. Philippe Madrelle (suppléant).