Article Annexe VI
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 7
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
1 version
JORF n°79 du 3 avril 2003
Article Annexe VI
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2003
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.