JORF du 18 janvier 2003

Article 3

Article 3

L'autorisation de recherches est accordée pour une druée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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L'autorisation de recherches est accordée pour une druée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.