Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 7
Créé le 3 avril 2003
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 7 janvier 2003
Article Annexe VI
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2013art. 7
En vigueur du jeudi 3 avril 2003 au mardi 31 décembre 2013