Abrogé30 décembre 2007
Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007
Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2003
Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007
Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au samedi 29 décembre 2007
Source : Légifrance