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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 4

Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007

Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance