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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007

L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-02

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance