Abrogé30 décembre 2007
Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007
L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2003
L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007
L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au samedi 29 décembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1996-09-02