JORF du 18 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 51 du 5 juillet 2001 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, de culture et élevage spécialisés et de maraîchage ainsi que des coopératives d'utilisation de matériels agricoles compris dans le champ d'application de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 51 du 5 juillet 2001 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, de culture et élevage spécialisés et de maraîchage ainsi que des coopératives d'utilisation de matériels agricoles compris dans le champ d'application de ladite convention.