JORF n°29 du 4 février 2000

Art. 5. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 20 décembre 1979 instituant des régies d'avances et de recettes, modifié notamment par l'arrêté du 30 novembre 1984 ;

- l'arrêté du 10 février 1982 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel de Pointe-Noire (République du Congo) ;

- l'arrêté du 11 décembre 1986 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bissau (Guinée-Bissau) ;

- l'arrêté du 18 août 1989 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'institut culturel d'expression française de Bata (Guinée équatoriale).


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 20 décembre 1979 instituant des régies d'avances et de recettes, modifié notamment par l'arrêté du 30 novembre 1984 ;

- l'arrêté du 10 février 1982 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel de Pointe-Noire (République du Congo) ;

- l'arrêté du 11 décembre 1986 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bissau (Guinée-Bissau) ;

- l'arrêté du 18 août 1989 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'institut culturel d'expression française de Bata (Guinée équatoriale).