Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 5. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 20 décembre 1979 instituant des régies d'avances et de recettes, modifié notamment par l'arrêté du 30 novembre 1984 ;

- l'arrêté du 10 février 1982 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel de Pointe-Noire (République du Congo) ;

- l'arrêté du 11 décembre 1986 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bissau (Guinée-Bissau) ;

- l'arrêté du 18 août 1989 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'institut culturel d'expression française de Bata (Guinée équatoriale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 20 décembre 1979 instituant des régies d'avances et de recettes, modifié notamment par l'arrêté du 30 novembre 1984 ;

- l'arrêté du 10 février 1982 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel de Pointe-Noire (République du Congo) ;

- l'arrêté du 11 décembre 1986 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bissau (Guinée-Bissau) ;

- l'arrêté du 18 août 1989 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'institut culturel d'expression française de Bata (Guinée équatoriale).

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