JORF n°36 du 12 février 1999

Arrêté du 7 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter la région Languedoc-Roussillon :

Suppléant : M. Roustan (Max), en remplacement de M. Moynier (Michel).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON:

SUPPLEANT: M. ROUSTAN MAX,EN REMPLACEMENT DE M. MOYNIER MICHEL.