Art. 1er. - Est nommé, à compter du 10 janvier 1994, au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
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JORF n°14 du 18 janvier 1994
Arrêté du 7 janvier 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Conseiller technique
M. François Noisette, ingénieur des ponts et chaussées.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS NOISETTE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-01-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 7 janvier 1994.
SIMONE VEIL