JORF n°14 du 18 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1994, le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France: MM. Gentot (Michel), Mandelkern (Dieudonné), Costa (Jean-Paul), conseillers d'Etat;
M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Guinard (Jacques), président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Ardant (Philippe), professeur des universités;
M. Monnier (François), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études;
M. Vandermeeren (Roland), président du tribunal administratif de Paris.

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M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat;

M. Guinard (Jacques), président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

M. Ardant (Philippe), professeur des universités;

M. Monnier (François), directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études;

M. Vandermeeren (Roland), président du tribunal administratif de Paris.