Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 7 janvier 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

l'avenant n° 26 du 9 octobre 1987 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 44 du 9 octobre 1987 à l'annexe I à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de deux avenants à la convention collective des vins et spiritueux

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des vins et spiritueux, concernant les barèmes et autres dispositions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

  • l'avenant n° 26 du 9 octobre 1987 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 44 du 9 octobre 1987 à l'annexe I à la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 janvier 1988

Source : Légifrance