Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et Publication de la Liste des Vétérinaires pour les Jeux de Paris 2024
Résumé Les vétérinaires inscrits sur la liste peuvent pratiquer pendant les Jeux de Paris 2024 après validation par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires et publication officielle.
Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires s'assure de la conformité des documents transmis conformément à l'article 2 et de la liste transmise et en informe le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La liste validée est alors transmise au ministre chargé de l'agriculture et est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Les vétérinaires inscrits sur cette liste sont autorisés à exercer la médecine et chirurgie vétérinaires.
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