JORF n°0055 du 5 mars 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité graphique des téléservices

Résumé Les téléservices doivent suivre les règles de couleurs et de polices de l'État.

Charte graphique

Le téléservice suit les instructions de charte graphique du commanditaire (i.e. pour les téléservices ministériels, couleurs et typographie du Design System de l'Etat).
Cette mise en forme graphique est obtenue par emploi de styles CSS, au maximum attachés aux balises et attributs HTML sémantiques, y compris ARIA.


Historique des versions

Version 1

Charte graphique

Le téléservice suit les instructions de charte graphique du commanditaire (i.e. pour les téléservices ministériels, couleurs et typographie du Design System de l'Etat).

Cette mise en forme graphique est obtenue par emploi de styles CSS, au maximum attachés aux balises et attributs HTML sémantiques, y compris ARIA.