JORF n°0055 du 5 mars 2023

Article 12

Article 12

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Suivi de l'audience et métrologies

Résumé Le téléservice surveille l'utilisation de son service tout en respectant la confidentialité de chaque visite.

Suivi de l'audience et métrologies

Le téléservice est équipé pour le suivi globalisé de sa fréquentation. Cela n'implique pas un traçage individualisé des visites.
Le téléservice assure la maîtrise de l'ensemble des données de métrologie en conformité avec le règlement général sur la protection des données.


Historique des versions

Version 1

Suivi de l'audience et métrologies

Le téléservice est équipé pour le suivi globalisé de sa fréquentation. Cela n'implique pas un traçage individualisé des visites.

Le téléservice assure la maîtrise de l'ensemble des données de métrologie en conformité avec le règlement général sur la protection des données.