JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 1

Article 1

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Rééchelonnement du prêt octroyé à une entreprise fragilisée par la crise du Covid-19

Résumé Un prêt de 700 000 € pour une entreprise en difficulté à cause du Covid-19 est repoussé à plus tard.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0129881 de sept cent mille euros (700 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.


Historique des versions

Version 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0129881 de sept cent mille euros (700 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.