Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore pour le site Natura 2000

Résumé. Une nouvelle liste remplace l'ancienne pour protéger la nature dans une zone spéciale de la région de Vesoul.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance