Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ".
Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale de conservation) FR2600966. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avril-Sur-Loire, Béard, Charrin, Chevenon, Cossaye, Decize, Devay, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Changement du nom d'un site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 'vallée de la Loire entre Imphy et Decize' change de nom pour devenir 'Val de Loire nivernais' et ses cartes sont mises à jour.

Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ".
Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale de conservation) FR2600966. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avril-Sur-Loire, Béard, Charrin, Chevenon, Cossaye, Decize, Devay, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance