Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation) FR9102005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pézenas et Tourbes.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Redéfinition du périmètre du site Natura 2000 "Aqueduc de Pézenas"

Résumé. La nouvelle carte du site Natura 2000 "Aqueduc de Pézenas" redéfinit son périmètre dans l'Hérault.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation) FR9102005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pézenas et Tourbes.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance