Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 14 mars 2022

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Modification de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages

Résumé. Un nouvel arrêté change la liste des habitats et espèces protégés pour un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2022

Source : Légifrance