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Arrêté du 7 février 2022

fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 4 du décret n° 2022-141 du 7 février 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive de montagne à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans les unités de montagne des compagnies républicaines de sécurité et au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski de Chamonix

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des sauveteurs en montagne

Résumé. Les sauveteurs en montagne et leurs chefs reçoivent désormais une indemnité mensuelle de 500 € et 650 € respectivement, depuis le début de l'année.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-141 du 7 février 2022 (Indemnité pour les policiers en montagne) portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive de montagne à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans les unités de montagne des compagnies républicaines de sécurité et au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski de Chamonix ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 28 octobre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Fixation des indemnités mensuelles pour les personnels de secours en montagne

Résumé. Les sauveteurs en montagne touchent 500 € par mois et leurs chefs 650 €.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er (Indemnité pour mission exclusive de montagne dans la police nationale) du décret n° 2022-141 du 7 février 2022 (Indemnité pour les policiers en montagne) susvisé est fixé comme suit :

  • pour les personnels relevant du niveau de qualification " Equipier sauveteur montagne " : 500 € ;
  • pour les personnels relevant du niveau de qualification " Chef d'équipe de secours en montagne " : 650 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le début de l'année 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté du 7 février 2022

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3