Arrêté du 7 février 2021

Annexe

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 12 février 2021

Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 23,5 % 22 %
Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 7,95 % 8,5 %
Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 20 % 20 %
Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 4,2 % 5 %

Créé le 23 décembre 2021

Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 23,5 % (Abrogé)
Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 7,95 % (Abrogé)
Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 20 % (Abrogé)
Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2021 2022
Taux applicables 4,2 % (Abrogé)

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Annexe