Arrêté du 7 février 2020

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein du CEF de Nîmes seront prises.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Placement des mineurs après la suspension du CEF de Nîmes

Résumé. Un arrêté du 7 février 2020 prévoit le placement des mineurs du CEF de Nîmes après sa suspension.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein du CEF de Nîmes seront prises.

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Source : Légifrance