En vigueur depuis le 21 février 2020
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Placement des mineurs après la suspension du CEF de Nîmes
Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein du CEF de Nîmes seront prises.